Soucieuse de la protection des données personnelles, la société SAPHIR MY HOME, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « LIL »), ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD »).
SAPHIR MY HOME s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
– L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
– Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
En savoir plus
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse courriel permet de Vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…).
Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de
manière identique.
Ce document (ci-après la « Politique de protection des données personnelles ») décrit les dispositions que SAPHIR MY HOME prend pour protéger les données personnelles qu’elle traite, et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles SAPHIR MY HOME traite et recueille vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, utilisateurs de son site Internet, qui est accessible à l’adresse suivante : www.saphir-my-home.fr (ci-après le « Site »).
La Politique de protection des données personnelles n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
Si vous êtes mineur de moins de 15 ans ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données personnelles par SAPHIR MY HOME.
Lorsque vous êtes un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de vos données personnelles ayant pour fondement juridique votre consentement est subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale à votre égard.
Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier papier à l’adresse 48 Place marmottan 62700 Bruay la buissière.
SAPHIR MY HOME pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. La dernière version est celle qui est en ligne sur le Site. Lorsque votre
consentement sera nécessaire, SAPHIR MY HOME procédera à son recueil.
Nos définitions
Les termes débutés par une majuscule, utilisés dans la présente Politique de Confidentialité, absents de la liste ci-dessous auront la signification qui leur est fournie dans les Conditions Générales d’Utilisation.
• « Acheteur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et procédant à l’achat de Produits auprès de SAPHIR MY HOME ou auprès d’un Vendeur sur la Saphir Shop.
• « Saphir Shop » : désigne la plate forme en ligne accessible via le Site à l’adresse suivante :
https://www.saphir-my-home.fr/, mettant en relation des Utilisateurs avec des Vendeurs tiers.
• « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP » : désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant, par l’intermédiaire de SAPHIR MY HOME, des services de paiement au Vendeur afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Acheteurs. Le Prestataire de Services de Paiement de SAPHIR MY HOME est Caisse d’épargne, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Société Anonyme à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance au RCS de Lille Métropole sous le numéro 383 000 692 , enregistrée comme Établissement de paiement auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 008 031.
• « Site » : désigne le site web auquel l’Utilisateur a accès pour utiliser les services proposés par SAPHIR MY HOME, incluant le Site e-commerce et la Saphir Shop.
• « Site e-commerce » : désigne la partie du Site, en dehors de la Saphir Shop, au sein de laquelle l’Utilisateur peut acheter des Produits directement auprès de SAPHIR MY HOME
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Plate forme, qu’il soit
Vendeur, Acheteur, ou simple internaute.
• « Vendeur » : désigne tout professionnel ayant souscrit aux Services proposés par SAPHIR MY HOME et vendant ainsi ses Produits via la Saphir Shop.
Qui est le responsable de traitement des données personnelles ?
SAPHIR MY HOME en tant que Responsable de traitement Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site et en magasins est :
SAPHIR MY HOME
48 PLACE MARMOTTAN
62700 BRUAY LA BUISSIERE
R.C.S ARRAS 915 384 887
En savoir plus
Rappel légal :
Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou coresponsables).
Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
SAPHIR MY HOME aura le statut de responsable de traitement pour les traitements listés à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.
SAPHIR MY HOME en tant que coresponsable de traitement SAPHIR MY HOME aura le statut de responsable conjoint de traitement avec les Vendeurs opérant sur la Saphir Shop pour l’exécution de la vente des Produits commandés via la Saphir Shop comme indiqué à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité. Cette finalité inclut la gestion des données des Clients pour la réalisation du paiement des Produits, faisant intervenir le PSP.
Afin d’organiser la mise en œuvre de ce traitement et notamment définir les obligations respectives de chaque Coresponsable de traitement, SAPHIR MY HOME a conclu un accord de responsabilité conjointe avec le Vendeur conformément à l’article 26 du RGPD.
Les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe sera mis à disposition de l’Utilisateur sur demande.
Ceci précisé, la présente Politique de Confidentialité concerne les traitements de données mis en œuvre par SAPHIR MY HOME en sa qualité de responsable de traitement ou de coresponsable de traitement.
Les Utilisateurs qui souhaiteraient avoir de plus amples renseignements sur les opérations de traitement effectuées par les Vendeurs, ou le PSP devront solliciter ces derniers.
Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter SAPHIR MY HOME par :
_ Courrier, à l’adresse postale suivante : SAPHIR MY HOME 48 Place marmottan 62700 Bruay la buissière.
Quelles données personnelles sont collectées, quand et par quels moyens ?
SAPHIR MY HOME est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données personnelles suivantes :
_ Données d’identité, telles que la qualité (particulier/professionnel), civilité, nom (et nom de naissance), prénom, secteur d’activité, date de naissance, copie de la carte d’identité, sexe, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresse électronique, adresses postales (adresse de livraisons/adresse de facturation), identifiant et mot de passe ;
_ Données relatives aux achats et commandes et à la mise en œuvre de la garantie, telles que numéro de la commande, détails de la commande, produit(s) acheté(s), référence(s) des produits acheté(s), quantité, montant, périodicité, numéro de la carte cadeau, prénom du destinataire de la carte cadeau, données relatives à vos problématiques de décoration transmises, prestations de services auxquels vous avez recouru, les conseils qui vous ont été délivrés, les projets élaborés à votre demande, historique des commandes, retour des produits, informations liées au service après-vente, incidents de livraisons, réclamations, correspondances entre vous et les services de SAPHIR MY HOME, données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés) ;
_ Données d’activité sur le Site, telles que type de pages visitées, date de visite ou encore actions réalisées sur le Site telle que la mise d’un article dans le panier, produits consultés ;
_ Données relatives à vos préférences et votre expérience Acheteur, telles que listes d’envies, réponses aux jeux-concours, questionnaires, quiz, sondages et enquêtes de satisfaction ;
_ Données d’identification électronique recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site telles que les adresses IP, données de connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de navigation.
Vos données personnelles relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par SAPHIR MY HOME. Les transactions sont entièrement traitées par notre
Prestataire de Service de Paiement.
SAPHIR MY HOME est susceptible de collecter des données personnelles lorsque :
_ Vous naviguez sur le Site, incluant la Saphir Shop ;
_ Vous créez un compte Acheteur sur le Site ou en magasins ;
_ Vous avez initié une commande de produits Saphir Shop en magasin ;
_ Vous consultez les produits et services proposés sur le Site, vous ajoutez des produits à votre liste d’envies ou à votre panier sur le Site ;
_ Vous êtes mis en relation avec les Vendeurs de la Saphir Shop ;
_ Vous passez commande sur le Site (incluant la Saphir Shop) ou en magasin ou auprès des conseillers de vente en ligne de SAPHIR MY HOME, vos données sont collectées notamment pour assurer la livraison des produits commandés ;
_ Vous procédez au paiement des Produits achetés sur le Site ;
_ Vous contactez SAPHIR MY HOME ou avez demandé à être contacté par l’intermédiaire des formulaires en ligne ou du chat en ligne ;
_ Vous prenez rendez-vous en ligne sur le Site auprès de l’un des magasins de SAPHIR MY HOME ;
_ Vous appelez SAPHIR MY HOME pour des conseils par téléphone ;
_ Vous vous inscrivez sur le Site ou en magasin pour recevoir ses newsletters, ses actualités, ses offres, ses communications commerciales ;
_ Vous participez à un jeu concours, questionnaire ou quiz, qu’ils soient sur le Site ou sur un site Internet de l’un des partenaires de SAPHIR MY HOME et avez consenti à ce que vos données personnelles soient transmises à SAPHIR MY HOME ;
_ Vous participez à des sondages et enquêtes de satisfaction ;
_ Vous avez demandé à être alerté de la disponibilité d’un produit ;
_ Vous rédigez un commentaire ou laissez un avis sur les produits ;
_ Vous avez échangé avec nous ;
_ Vous soumettez un formulaire de détaxe à SAPHIR MY HOME ;
_ Vous avez consenti à ce que vos données figurent sur des fichiers ou annuaires et à ce qu’elles nous soient transmises ;
_ Vous consultez nos publicités ;
_ Vous avez consenti auprès de nos prestataires de services ou partenaires à ce que vos données nous soient transmises ;
_ Vous formulez une demande d’exercice de droit auprès de SAPHIR MY HOME.
Les données personnelles peuvent être communiquées volontairement à SAPHIR MY HOME par vous-même ou par une autre personne appartenant à la structure dans laquelle vous travaillez ou pour le compte de laquelle vous intervenez. Les données personnelles peuvent également être recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site. SAPHIR MY HOME vous invite à cet égard à consulter sa politique de gestion des cookies : https://www.saphir-my-
home.fr/politique-et-cookies/
Le caractère obligatoire de la fourniture des données sollicitées est signalé lors de la collecte par un astérisque. A défaut de fourniture de données obligatoires, SAPHIR MY HOME ne sera pas en mesure de répondre à votre demande ou de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).
Vous pouvez communiquer des données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Réseaux Sociaux de SAPHIR MY HOME, des zones de texte libre disponibles sur le Site, figurant notamment dans les formulaires en ligne et dans le cadre du chat en ligne, ou encore à l’occasion de vos échanges avec SAPHIR MY HOME et ses salariés et prestataires (notamment dans le cadre des rendez-vous en magasins et des appels pour des conseils de décoration). SAPHIR MY HOME vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, hilosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie
sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté). SAPHIR MY HOME vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel des différents Réseaux Sociaux afin de connaître les données personnelles qui peuvent être transmises par ceux-ci.
Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées et sur quelles bases légales ?
En application de la LIL et du RGPD, tout traitement de données personnelles doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD.
Vos données à caractère personnel sont collectées aux fins et selon les bases juridiques détaillées dans ce tableau :
1) Finalités poursuivies – Gestion des commandes réalisées sur le Site (hors Produits Saphir Shop) ou en magasin :
_ Traitement des commandes passées ;
_ Suivi des commandes ;
_ Gestion des livraisons ;
_ Gestion des prestations de service ;
_ Gestion de la facturation ;
_ Gestion du service après-vente et de la période de garantie, retours produits, remboursement.
Bases juridiques – Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
2) Finalités poursuivies – Gestion des commandes réalisées via la Saphir Shop :
_ Vente des Produits via la Saphir Shop ;
_ Gestion des commandes ;
_ Gestion des paiements correspondant ;
_ La gestion des réclamations.
Bases juridiques – Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie.
3) Finalités poursuivies – Mise à disposition de la Saphir Shop et de ses fonctionnalités :
_ La mise à disposition de la Saphir Shop ;
_ L’inscription des Vendeurs sur la Saphir Shop ;
_ La mise en relation entre les Acheteurs et les Vendeurs choisis.
Bases juridiques – Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs).
4) Finalités poursuivies – Suivi des commandes initiées en magasin par les conseillers de vente en magasin et directeurs de magasin :
_ Relance par courriel ou par téléphone des visiteurs en magasin ayant initié une commande de Produits Saphir Shop auprès d’un conseiller de vente ;
_ Suivi des commandes validées.
Bases juridiques – Exécution d’une mesure pré-contractuelle.
5) Finalités poursuivies – Gestion des demandes de renseignements :
_ Gestion et traitement de vos demandes (notamment de contact, de rendez-vous, d’affiliation, de détaxe, demandes de renseignement) ;
_ Suivi des demandes ;
_ Suivi informatif.
Bases juridiques – Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures pré-contractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime de SAPHIR MY HOME (exercice de ses activités), selon les cas.
6) Finalités poursuivies – Prospection commerciale par SAPHIR MY HOME :
_ Envoi de communications commerciales ciblées ou non (gestion des abonnements aux newsletters, actualités et offres commerciales) ;
_ Vous contacter pour vous donner la possibilité de finaliser vos achats suite à une commande non validée ou abandonnée sur le Site ;
_ Gestion des jeux-concours, sondages et enquêtes de satisfaction ;
_ Invitation et gestion des événements organisés par SAPHIR MY HOME et notamment ceux organisés en partenariat avec d’autres enseignes (inscription à des événements).
Bases juridiques – Intérêt légitime de SAPHIR MY HOME (promotion de ses activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité (prospects/ Acheteurs et
professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).
7) Finalités poursuivies – Personnalisation des services de SAPHIR MY HOME :
_ Personnalisation des offres et produits qui pourraient vous intéresser ;
_ Publicité ciblée au profit de SAPHIR MY HOME sur des sites tiers ou des réseaux sociaux;
_ Recommandations de produits analogues à des produits déjà achetés ou consultés ou qui correspondent à vos centres d’intérêts ;
_ Déterminer votre magasin de prédilection afin de vous informer des nouveautés et événements de celui-ci ;
_ Amélioration de la connaissance Acheteur d’un point de vue statistique et géomarketing.
Bases juridiques – Intérêt légitime de SAPHIR MY HOME (promotion de ses activités) ou consentement, selon les cas (notamment selon votre qualité (prospects/ Acheteurs et
professionnels/consommateurs) et selon l’objet de la prospection (produits analogues à ceux déjà commandés ou non).
8) Finalités poursuivies – Gestion des réclamations, des impayés, des pré-contentieux et des contentieux (à l’exception des litiges liés à un commande passée sur la Saphir Shop).Bases juridiques – Intérêt légitime de SAPHIR MY HOME (défendre ses droits et intérêts).
9) Finalités poursuivies – Prévention et lutte contre la fraude.
Bases juridiques – Intérêt légitime de SAPHIR MY HOME (s’assurer de la véracité et de l’authenticité des transactions).
10) Finalités poursuivies – Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés.
Bases juridiques – Respect des obligations légales de SAPHIR MY HOME.
11) Finalités poursuivies – Gestion de la comptabilité.
Bases juridiques – Respect des obligations légales de SAPHIR MY HOME.
12) Finalités poursuivies – Prospection commerciale par les partenaires de SAPHIR MY HOME et tiers.
Bases juridiques – Consentement.
13) Finalités poursuivies – Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site :
_ Réalisation de statistiques commerciales ou de mesures de performance des communications déployées, mesures d’audience ;
_ Réalisation des analyses et des outils marketing (score, segmentation, etc.) ;
_ Amélioration de la navigation sur le Site ;
_ Adaptation de la présentation du Site à votre terminal.
Bases juridiques – Consentement lorsqu’il est requis. Intérêt légitime de SAPHIR MY HOME à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.
Allez-vous recevoir des sollicitations commerciales de SAPHIR MY HOME ? Si vous êtes un consommateur : SAPHIR MY HOME vous demandera votre consentement explicite avant de vous adresser des newsletters et communications commerciales.
Sans consentement, aucune newsletter, communication ou sollicitation commerciale ne vous sera envoyée sauf dans le cas suivant :
• Si vous êtes déjà Acheteur SAPHIR MY HOME, et ;
• Si la sollicitation commerciale concerne des produits analogues à ceux déjà commandés.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lors d’un passage en magasin.
Si vous êtes un professionnel :
SAPHIR MY HOME vous informe que votre adresse courriel pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale.
Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos Données Personnelles collectées par SAPHIR MY HOME sont destinées, suivant les cas et les finalités, telles que décrites à l’article précédent, au personnel habilité des services Acheteur, comptabilité, marketing, commercial, média, juridique, administratif, financier de SAPHIR MY HOME .
SAPHIR MY HOME peut également communiquer vos Données Personnelles à ses prestataires (sous-traitants et sous-traitant ultérieurs le cas échéant) auxquels elle a recours, lorsque cela est strictement nécessaire à la réalisation des prestations et obligations de SAPHIR MY HOME dans le cadre des finalités mentionnées à l’article précédent, telles que notamment prestataires de transport et de livraison, prestataires informatiques, prestataires de collecte d’avis Acheteurs, prestataires d’organisation de jeux-concours, prestataires événementiels, prestataires techniques, prestataires de services de paiement, prestataires de vérification d’identité, prestataires de prévention et lutte anti-fraude, fournisseurs des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit, experts, prestataires marketing. Les sous-traitants de SAPHIR MY HOME sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi qu’à d’autres obligations énumérées dans le RGPD.
SAPHIR MY HOME peut également communiquer vos Données Personnelles à des tiers :
• Aux Vendeurs qui proposent à la vente leurs produits sur la Saphir Shop : si vous achetez des produits sur la Saphir Shop, vos données pourront être transmises aux Vendeurs pour les besoins de l’exécution de la commande passée. S’agissant de l’achat de produits auprès d’un Vendeur, SAPHIR MY HOME vous invite à consulter la politique de protection des données personnelles de ce dernier ;
• A ses partenaires commerciaux ;
• Aux tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables, etc.) lorsque vous y consentez (pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des Cookies disponible au lien suivant https://www.saphir-myhome.fr/protection-et-cookies/;
• Aux autorités financières, judiciaires, de police, administratives ou agences d’État, services de douane (en cas de livraison à l’étranger), organismes publics et autorités de régulation auprès desquels SAPHIR MY HOME peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête, être tenus de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• À ses ayants droit ou successeurs éventuels.
Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire par courrier à l’adresse postale suivante : SAPHIR MY HOME 48 Place Marmottan 62700 Bruay la buissière.
Combien de temps vos données personnelles seront-elles conservées ?
Vos données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités
décrites à l’article 4.
A l’issue des durées ci-dessous listées, vos données personnelles feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Par exception, en cas de pré-contentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit pré-contentieux ou contentieux.
A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les durées légales de conservation :
1) Finalités poursuivies – Gestion des commandes réalisées sur le Site (hors Produits Saphir Shop) ou en magasin.
Durée de conservation – Les données collectées pour la gestion des commandes et des contrats sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec SAPHIR MY HOME. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq 5 ans dans un objectif de preuve.
2) Finalités poursuivies – Gestion des commandes réalisées via la Saphir Shop.
Durée de conservation – Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des commandes réalisées via la Saphir Shop sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec SAPHIR MY HOME. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq 5 ans dans un objectif de preuve.
3) Finalités poursuivies – Mise à disposition de la Saphir Shop et de ses fonctionnalités.
Durée de conservation – Les données collectées pour les traitements relatifs à la mise à disposition de la Saphir Shop sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec SAPHIR MY HOME. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq 5 ans dans un objectif de preuve. Dans le cadre du respect des obligations légales incombant aux hébergeurs, les données de nature à permettre l’identification de quiconque ayant contribué à la création de contenu sont conservées pendant une durée d’un 1 an à compter de l’opération.
4) Finalités poursuivies – Suivi des commandes initiées en magasin par les conseillers de vente en magasin et directeurs de magasin.
Durée de conservation – Les données collectées pour les traitements relatifs au suivi des commandes confirmées, initiées en magasin par les conseillers de vente en magasin et directeurs de magasin sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec SAPHIR MY HOME. Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq 5 ans dans un objectif de preuve. Lorsque la commande a été initiée en magasin mais n’a pas été finalisée, les données collectées pour le suivi desdites commandes sont conservées pendant une durée de 15 jours puis sont anonymisées par la suite.
5) Finalités poursuivies – Gestion des demandes de renseignements.
Durée de conservation – Les données collectées pour les traitements relatifs à la gestion des demandes de renseignements sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis pendant trois 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle avec SAPHIR MY HOME s’il s’agit d’un Acheteur ou à compter du dernier contact avec SAPHIR MY HOME s’il s’agit d’un prospect.
6) Finalités poursuivies – Prospection commerciale par SAPHIR MY HOME.
Durée de conservation – Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres communications commerciales sont conservées pour une durée de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est Client de l’Opérateur.
Si l’Utilisateur n’est pas encore Client, les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois 3 ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec l’Opérateur.
Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq 5 ans, pour des raisons de preuve, conformément aux dispositions en vigueur (Code des assurance, Code de la mutualité, Code de commerce, Code civil, Code de la consommation, Code de la sécurité intérieure etc.).
7) Finalités poursuivies – Personnalisation des services de SAPHIR MY HOME .
Durée de conservation – Les données collectées pour les traitements relatifs à la personnalisation des services SAPHIR MY HOME sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec SAPHIR MY HOME augmentée de trois 3 ans.
Elles sont par la suite stockées en archivage intermédiaire pendant cinq 5 ans dans un objectif de preuve.
8) Finalités poursuivies – Gestion des réclamations, des impayés, des pré-contentieux et des contentieux (à l’exception des litiges liés à un commande passée sur la Saphir Shop).
Durée de conservation – 48h à compter de la résolution de l’impayé ;
Trois 3 ans à compter de la survenance de l’impayé dans le cas où l’impayé ne serait pas résolu.
9) Finalités poursuivies – Prévention et lutte contre la fraude.
Durée de conservation – Pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de cette finalité.
10) Finalités poursuivies – Gestion de l’exercice de vos droits ci-après exposés.
Durée de conservation –
• Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès : aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées ;
• Données relatives à la gestion des demandes d’exercice de droit : Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.
11) Finalités poursuivies – Gestion de la comptabilité.
Durée de conservation – Dix 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
12) Finalités poursuivies – Prospection commerciale par les partenaires de SAPHIR MY HOME et tiers.
Durée de conservation – Les données utilisées dans le cadre de l’envoi de newsletter sont conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la liste de diffusion ou jusqu’à ce qu’il retire son consentement.
13) Finalités poursuivies – Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site.
Durée de conservation – La durée de conservation des différents cookies installés par SAPHIR MY HOME est détaillée au sein de la Politique de gestion des cookies
Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos données personnelles :
• Un droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à l’ensemble de vos données
personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements ;
• Un droit de rectification : vous pouvez rectifier ou mettre à jour vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de vos données personnelles dans certains cas ;
• Un droit d’oubli : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où SAPHIR MY HOME peut être contrainte de conserver vos données personnelles notamment pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
• Un droit à la limitation de vos données personnelles : vous pouvez demander une limitation des traitements de vos données personnelles que SAPHIR MY HOME réalise ;
• Un droit à la portabilité de vos données personnelles : vous pouvez demander à obtenir vos données personnelles que SAPHIR MY HOME traite dans un format structuré,
couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à SAPHIR MY HOME de transmettre vos données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque le
traitement est fondé sur votre consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Un droit de retrait de votre consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
• Un droit d’opposition à la prospection : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ;
• Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Toute personne pourra par ailleurs définir des directives relatives à la gestion de ses Données Personnelles et à leur conservation, leur effacement et leur communication après son décès. En l’absence de directives précises transmises de son vivant par la personne décédée, les héritiers pourront exercer uniquement les droits de suppression et d’oubli. Ces directives peuvent être générales ou particulières. SAPHIR MY HOME peut uniquement être dépositaires des directives particulières concernant vos données personnelles qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos Données Personnelles pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des
données personnelles permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à SAPHIR MY HOME et à lui communiquer la Politique de protection des Données Personnelles.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limite et, dans certains cas, SAPHIR MY HOME pourra donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que SAPHIR MY HOME réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part et SAPHIR MY HOME vous expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer. Vous pouvez exercer vos droits, en précisant de façon systématique vos nom, prénom et coordonnées :
• Par courrier : 48 Place Marmottan 62700 Bruay la buissière.
Conformément à la réglementation en vigueur, SAPHIR MY HOME est susceptible de vérifier votre identité avant de traiter votre demande d’exercice de droit, afin de sécuriser l’accès à vos données personnelles. SAPHIR MY HOME peut ainsi être amenée à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité (par exemple, dans certains cas, une copie du recto en noir et blanc de votre carte d’identité).
SAPHIR MY HOME s’efforce de donner suite à vos demandes dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque courrier électronique ou SMS envoyé par SAPHIR MY HOME. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en vous adressant à la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334
PARIS CEDEX 07.
Comment SAPHIR MY HOME sécurise-t-elle vos données personnelles ?
SAPHIR MY HOME s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Sécurité de votre navigation sur le Site SAPHIR MY HOME met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par vos soins au moyen de procédures physiques, électroniques et administratives. Sur toutes les pages Web requérant la saisie de données
personnelles, SAPHIR MY HOME utilise le codage SSL (Secure Sockets Layer) standard.
La création d’un compte Acheteur ne peut s’effectuer que par la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe qui vous sont personnels. Néanmoins, vous devez protéger le mot de passe de votre compte Acheteur et ne le communiquer à personne. Pour rappel, SAPHIR MY HOME ne vous demandera jamais, via l’envoi d’un courrier électronique, votre identifiant, votre mot de passe ou vos coordonnées bancaires.
Sécurité des paiements en ligne
SAPHIR MY HOME s’assure de la sécurité des paiements en ligne. Pour plus de détails, consultez la page « Paiement en ligne ».
Où sont stockées vos données personnelles ? Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.
Toutefois, SAPHIR MY HOME peut être amenée à transmettre tout ou partie de vos données personnelles à certains de ses sous-traitants et partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, dans le cadre des finalités ci-dessus mentionnées.
SAPHIR MY HOME s’assure que ces transferts de données personnelles hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de protection des Données Personnelles.
Lorsque l’État de destination des données personnelles non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, SAPHIR MY HOME s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données personnelles, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. SAPHIR MY HOME s’assure en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.
Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous.
Entités – Partenaires (tels les Vendeurs de la Saphir Shop du Site) exerçant hors de l’Espace Économique Européen (si nécessaire et avec votre accord).
Pays de destination de vos Données Personnelles – Le pays de destination varie selon le lieu d’établissement du Vendeur Saphir Shop concerné.
Protection mise en œuvre (Clauses contractuelles types, Décision d’adéquation de la Commission européenne) – Les garanties mises en œuvre sont accessibles sur demande.
